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Colloque: Regards croisés sur le biométhane en France et en Allemagne

Colloque: Regards croisés sur le biométhane en France et en Allemagne

Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
Droit de l'environnement
Vie du cabinet
Source : www.francoallemand.com
Maître Thomas FERRANT et le Professeur Hubert DELZANGLES et ont représenté le cabinet ARCC à la conférence intitulée « Regards croisés sur le biométhane en France et en Allemagne » à la Chambre de Commerce et d'Industrie franco-allemande.
On constate un net retard de la France qui dispose de 76 installations de biométhane alors que l’Allemagne en a déjà 208.
Les exposants ont expliqué que, au-delà de la problématique des cultures énergétiques, les principaux problèmes, en France, résident dans l’acceptabilité sociale des projets, la question du tarif de rachat du biométhane, et l’absence de garanties financières suffisantes des porteurs de projets.
A ce propos, le Porfesseur Hubert Delzangles a demandé aux exposants leur avis sur l’arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 6 mars 2018, société Méthadoux (n° 16BX02079, 16BX02128) qui confirme l’annulation de l’arrêté enregistrant le Méthaniseur en tant qu’ICPE sur le motif de l’absence de garanties financières suffisantes. Les exposants ont confirmé les interrogations posées par cet arrêt qui a fait l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat dont on attend la décision.
En tout état de cause, les exposants ont souligné la nécessité d’un accompagnement des porteurs de projet dans leurs démarches administratives.
HD
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