ICPE : tout savoir sur l'installation classée pour l'environnement
Publié le :
21/11/2018
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2018
Source : www.geo.frEn France, la protection de l’environnement est encadrée depuis 2000 par le Code de l’environnement, qui définit et classe notamment les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces installations, à cause des risques environnementaux et sanitaires qu’elles comportent, sont soumises à une réglementation stricte... Lire la suite
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ICPE : tout savoir sur l'installation classée pour l'environnement
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit de l'environnementEn France, la protection de l’environnement est encadrée depuis 2000 par le C...Source : www.geo.fr