Précision jurisprudentielle sur le régime fiscal des sommes mises à la disposition d’un associé suite à une réduction de capital
Publié le :
04/12/2019
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2019
Source : www.fiscalonline.comLe Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision concernant le régime fiscal des sommes mises à la disposition d’un associé suite à une réduction de capital d’une société bénéficiaire d’un apport de titre dans le cadre d’un échange ayant constaté une plus-value en sursis d’imposition... Lire la suite
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Détermination de la réduction de cotisations des heures supplémentaires structurelles en cas d’absence sans maintien
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Dépôt tardif ou absence de dépôt de la déclaration annuelle de TVA : calcul de la pénalité
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Montant 2020 pour la cotisation de solidarité sur les véhicule de société
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Comment limiter les risques de redressement fiscal ?
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