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Konferenz : Blickwechsel auf dem Biomethan in Frankreich und Deutschland.

Konferenz : Blickwechsel auf dem Biomethan in Frankreich und Deutschland.

Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
Droit de l'environnement
Vie du cabinet
Source : www.francoallemand.com
Herr Rechtsanwalt Thomas FERRANT und Herr Professor Hubert DELZANGLES haben die Anwaltskanzlei ARCC, bei der betitelte Konferenz « Blickwechsel auf den Biomethan in Frankreich und Deutschalnd » in der Handels-und Industriekammer vertreten.
Es zeigt sich dass, es eine deutliche Verspätung in Frankreich gibt. Im Vergleich zu Deutschland, die 208 Biomethananlagen hat, gibt es nur 78 biomethananlagen in Frankreich. 
Die Austeller haben erklärt dass, über der Problematik der Energieplanzen, die Hauptprobleme in Frankreich, sind die soziale Akzeptanz der Projekten, die frage über den Preis der Rückkauf der Biomethan, und die hinreichende finanziellen Garantienlösigkeit  der Proketträger.
Dabei hat Herr Professor Hubert Delzangles dem Austellersmeinung gefraft, über dem Urteil der Verwaltungsgericht von Bordeaux den 6. März 2018, « Société Méthadoux » (n° 16BX02079, 16BX02128), die die Aufhebung der Erlass, die der Biosanlage als BPI regiestriert hat, aus dem Grund der hinreichende finanzielle Garantienlösigkeit bekräft. Die Austeller haben bestätigt die Befragung über dieser Erlass, die unter einer Revision einliegt. Wir warten auf dem Erlass.
Auf jedem Fall, die Austeller haben die Notwendigkeit einer Beigleitung der Proketträger für ihrer Verwaltungsverfahren.
PB. Lire la suite
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