![Elections municipales 2020 : quels outils de communication ? Elections municipales 2020 : quels outils de communication ?](medias/org-570/shared/elections-municipales-2020-5e56563e419c5.png)
Elections municipales 2020 : quels outils de communication ?
Publié le :
26/02/2020
26
février
févr.
02
2020
En période électorale, l’utilisation des moyens de publicité et de communication, dits « moyens de propagande », fait débat.
Si les candidats peuvent utiliser des moyens traditionnels de propagande (organisation de réunions, affichage, ou encore distribution de tracts), leur usage est strictement réglementé par le Code électoral.
Des interdictions générales sont tout d’abord posées. Il est ainsi interdit à tout agent public de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires de candidats aux élections.
Par ailleurs, le Code électoral réglemente strictement la dimension et le contenu des bulletins et circulaires susceptibles d’être diffusés par les candidats.
D’un point de vue temporel, les interdictions et obligations s’accroissent à l’approche de la tenue des élections.
Ainsi, pendant une certaine période précédant les élections, la publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. De la même manière, aucune campagne de promotion des actions réalisées par une collectivité ne peut être organisée. En pratique, la frontière entre ce qu’une collectivité est en mesure de promouvoir et la campagne électorale du Maire sortant, par exemple, est parfois difficilement perceptible.
En outre, tout élément nouveau de polémique électorale ne saurait être porté à la connaissance du public à un moment tel que les adversaires du candidat ne soient pas en mesure d’y répondre utilement.
Les candidats aux élections municipales doivent donc utiliser avec parcimonie les moyens de propagande qui leur sont offerts à peine de vicier leur campagne électorale…
Historique
-
Le Conseil d'Etat demande la modification du Code de l'environnement concernant la réglementation OGM sur la mutagenèse
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit de l'environnementQuelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Urgence impérieuse dans les marchés publics
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLes procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts p...Source : www.marchespublicspme.com
-
Travaux pouvant être laissés à la charge du réservataire dans le cadre d'un contrat de Vente en Etat Futur d'Achèvement
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit immobilierLe décret n°2019-641 du 25 juin 2019 a introduit un nouvel article R.261-13-1...
-
Absence de notification à l’acquéreur évincé d’une décision de préemption
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLorsqu’une décision de préemption n’est pas notifiée à l’acquéreur évincé ou...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Procédures d'infraction engagées par Bruxelles en février et relatives à la fiscalité
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit fiscalLa Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions r...Source : www.fiscalonline.com
-
Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPublication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...Source : www.juridiconline.com
-
Elections municipales 2020 : quels outils de communication ?
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit publicDroit public / Droit électoralEn période électorale, l’utilisation des moyens de publicité et de communicat...
-
La mise à disposition gratuite de logements est un don en numéraire éligible au mécénat d'entreprise
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui mettent gratuitement à disposition des logements à des as...Source : www.efl.fr
-
Trouble anormal du voisinage : confirmation de la nature personnelle de l’action
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’action engagée sur le fondement des troubles anormaux du voisinage constitu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
La nouvelle prime pour la rénovation énergétique
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour les ménages les plus modestes, cette prime est désormais versée dès la f...Source : argent.boursier.com
-
Le groupe Total assigné en justice pour « inaction » climatique
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit de l'environnementC'est le premier contentieux climatique contre une entreprise française : un...Source : www.20minutes.fr
-
Energies renouvelables, quelques conséquences de la loi "énergie-climat" pour les praticiens
Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeLa loi « énergie climat » a été promulguée le 8 Novembre 2019 (Loi n° 2019-11...
-
ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa Cour de cassation apporte deux éclairages dans cette décision. Le premier...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...Source : actualite.seloger-construire.com
-
Les taux d'impôts sur les sociétés en 2020
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe taux d'impôt sur les sociétés 2020, pour les exercices ouverts à compter d...Source : www.compta-online.com