Fonction publique hospitalière et COVID-19, que faire en cas d'infection?
Publié le :
23/03/2020
23
mars
mars
03
2020
Pour faire face à l’ampleur d’une crise sanitaire sans précédent, la France vit depuis mardi 17 mars 2020 au rythme du confinement généralisé de sa population.
L’idée est d’endiguer la propagation du virus pour limiter les contaminations.
Si une grande partie des citoyens ont été mis à l’écart du risque de contracter le COVID-19, il ne faut pas oublier celles et ceux qui luttent au quotidien contre cette menace.
Les titulaires de la fonction publique hospitalière sont en première ligne pour assurer permanence et continuité des soins.
Que doivent-ils faire si, au contact d’un malade, ils contractent à leur tour le COVID-19 ?
La réponse est simple.
Les fonctionnaires infectés de la sorte doivent sans délai formuler une demande de reconnaissance d’imputabilité de cette maladie.
S’agissant d’une maladie ne figurant pas dans les tableaux de la sécurité sociale, l’agent prendra soin de démontrer que la pathologie lui a été transmise dans le cadre de son activité.
Dès lors, les préjudices en lien subis pourront faire l’objet d’une indemnisation.
Par ailleurs et si cette maladie entraîne une invalidité suffisante alors le fonctionnaire hospitalier sera éligible au congé d’invalidité temporaire imputable au service.
Gageons que la vague passe rapidement et remercions à nouveau ce personnel pour son dévouement.
Historique
-
La Commission européenne autorise les aides d'Etat françaises visant à soutenir l'économie
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit fiscalLa Commission européenne a autorisé trois régimes d’aides d’État français vis...Source : www.fiscalonline.com
-
L’action du voisin pour trouble anormal de voisinage se prescrit par 5 ans
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’action en responsabilité du voisin pour trouble anormal de voisinage consti...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 : des effets déjà constatés sur l'environnement
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit de l'environnementAprès le retour des canards dans les fontaines romaines et du ciel bleu en Ch...Source : start.lesechos.fr
-
Urbanisme : nouvelles dispositions en faveur de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables !
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit publicDroit public / Droit de l'urbanismeLa loi « énergie climat » a introduit dans le Code de l’urbanisme l’article L...
-
Impôts : fin des déclarations papiers en 2020
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale a récemment annoncé que les personnes ayant déclaré...Source : www.legifiscal.fr
-
Fonction publique hospitalière et COVID-19, que faire en cas d'infection?
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Droit publicPour faire face à l’ampleur d’une crise sanitaire sans précédent, la France v...
-
Report du second tour des élections municipales, un décret contesté…
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Droit publicDroit public / Droit électoralLe décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 reporte le second tour du renouvellemen...
-
Modalités de transfert de la compétence plan local d’urbanisme après la loi ALUR
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLe litige en l’espèce permet au Conseil d’État de préciser les modalités du t...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / CopropriétéÀ compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...Source : www.efl.fr
-
Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...Source : www.juridiconline.com
-
La prorogation du dispositif Jeunes Entreprises Innovantes commentée
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2020 proroge le dispositif « Jeunes entreprises innov...Source : www.legifiscal.fr
-
Continuité des activités du Cabinet ARCC
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Vie du cabinetLe Cabinet ARCC a pris la mesure dès lundi matin de la grave crise sanitaire...
-
Les experts de la Commission analysent la responsabilité appliquée à l'intelligence artificielle
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn mars 2018, la Commission a mis en place un groupe d’experts sur la respons...Source : www.droit-technologie.org
-
Plus-value immobilière et la consommation énergétique
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cé...Source : www.fiscalonline.com
-
La Commission européenne veut créer un « droit européen à la réparation »
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit de l'environnementL’exécutif européen a annoncé mercredi vouloir mettre en place un « droit à l...Source : www.ouest-france.fr