Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard

Historique

• Urbanisme commercial : nouveaux risques juridiques et politiques
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Alors que les équipements commerciaux qui fêtent leurs 50 ans d’existence cet...
  Source : www.businessimmo.com
  Lire la suite
• Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
  Source : actualites.laviecommunale.fr
  Lire la suite
• Etats généraux de la Mer et de la Marine à Bordeaux
  Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019
  Droit de l'environnement

  Vie du cabinet
  Le Professeur Hubert Delzangles est intervenu le 10 mai aux Etats généraux de...
  Lire la suite
• Atteintes à l’environnement en Mer, quelle(s) protection(s), quelle(s) responsabilité(s) ?
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Droit public

  Droit de l'environnement

  Vie du cabinet
  Le Professeur Hubert Delzangles représentera le Cabinet ARCC aux Etats généra...
  Lire la suite
• VIGILANCE ACCRUE POUR LA PUBLICATION DES PROTOCOLES EN MATIERE D'URBANISME
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit public

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'article L.600-8 du Code de l'Urbanisme prévoit l'obligation de publication...
  Lire la suite
• Assemblée générale annuelle du Syndicat Départemental de l'Hôtellerie de Plein Air de la Gironde
  Publié le : 04/05/2019 04 mai mai 05 2019
  Vie du cabinet
  INTERVENTION SDHPAG   Maître Thomas FERRANT et Maître Yolène DAVID représen...
  Lire la suite
• QPC : caducité de la requête en contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution l'article L. 600...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Le Conseil d'Etat précise les conditions de soumission à l'impôt sur le revenu des SCI de construction
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un récent arrêt du Conseil d’État (n°411640, 18 mars 2019) précise les condit...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• Démolition d’une construction sans autorisation
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État trace la frontière permettant de déterminer laquelle des re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Application dans le temps des dispositions de l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Selon l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme issu de la loi du 23 novemb...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Quid de la maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• La CJUE impose le principe de précaution en cas de doute sur la dangerosité d'un déchet
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit de l'environnement
  La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) précise la procédure applicab...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Redevance TV : la suppression étudiée
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Gérald Darmanin a récemment évoqué la possibilité de supprimer la redevance T...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite