Prolongation du certificat d'urbanisme

Historique

• Le régime fiscal des sociétés de personnes
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La forme juridique que prendra votre entreprise à sa création permet de déter...
  Source : www.lejournaldesentreprises.com
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• Transmission d'une QPC sur le lissage du déplafonnement du loyer créé par la loi Pinel
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La Cour de cassation juge sérieuse la question de la constitutionnalité du mé...
  Source : www.efl.fr
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• Report la déclaration des revenus 2019 au 20 avril 2020
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé mardi qu’il décal...
  Source : www.fiscalonline.com
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• A quand un Pacte mondial pour l'environnement ?
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Droit de l'environnement
  Dès 2017, un groupe de juristes présidé par Laurent Fabius a proposé l'adopti...
  Source : investir.lesechos.fr
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• CRISE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENT : QUELS SONT LES DELAIS QUI CONTINUENT A COURIR ?
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit public

  Droit de l'environnement
  L’ordonnance n° 2020-306, qui adapte et suspend un grand nombre de délais pen...
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• Prolongation du certificat d'urbanisme
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Si la révision ou la modification du plan local d'urbanisme ne porte pas sur...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• CRISE SANITAIRE : CREATION D’UN FONDS D’INDEMNISATION A DESTINATION DES ENTREPRISES
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier

  Droit public
  La crise sanitaire et les mesures prises pour y remédier ont des conséquences...
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• COVID 19 : LES MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier

  Droit public

  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le gouvernement a été habilité à adopter des ordonnances afin d’aider les ent...
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• CRISE SANITAIRE : QUELLES SONT LES INCIDENCES SUR LES DELAIS ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit public
  La déclaration d’état d’urgence sanitaire sur le territoire français a des in...
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• ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : GEL DES TARIFS D’ACHAT PENDANT LA CRISE SANITAIRE
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit public

  Droit de l'environnement
  Un arrêté en date du 30 Mars 2020 fixe les conditions d’achat de l’électricit...
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• CRISE SANITAIRE : LES INCIDENCES EN MATIERE D’URBANISME
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit public

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français empor...
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• COVID 19 : LES MESURES PRISES DANS LE SECTEUR DE L’ENERGIE
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit public

  Droit de l'environnement
  La déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français a ent...
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• Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• Covid 19 : Adaptation des règles de passation et d’exécution des contrats de la commande publique
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit public

  Droit public / Droit de la commande publique
  Afin d’adapter les règles de la commande publique à la crise sanitaire majeur...
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• Amazon condamné au paiement de rappels de la cotisation foncière des entreprises
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  Amazon perd un nouvelle bataille contre le fisc, en se faisant condamner au p...
  Source : www.juridiconline.com
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