Responsabilité de l'incendie de Lubrizol : que dit la loi ?
Publié le :
15/10/2019
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Source : www.europe1.frIl y a maintenant 10 jours l’usine Lubrizol à Rouen s’est enflammée provoquant une polémique sur les dangers et sur les effets nocifs sur l’air, sur l’eau et donc sur la population de Rouen et de ses environs... Lire la suite
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Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Baux commerciauxLe décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des piè...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéIl y a maintenant 10 jours l’usine Lubrizol à Rouen s’est enflammée provoquan...Source : www.europe1.fr
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La CJUE valide la législation en matière de pesticides
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnementLa justice européenne, saisie par un magistrat français qui doit juger des mi...Source : www.20minutes.fr
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Contenu et portée de permis de construire tacites
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanismeDeux frères ont chacun obtenu un permis de construire pour deux villas en Cor...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...Source : www.weka.fr
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L'assurance chômage des travailleurs indépendants
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants vont pouvoir pr...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Vers une clarification du Code électoral ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit électoralLa proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuell...Source : www.weka.fr
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Vente d’armes et droits humains : responsabilité d’entreprises ou d’État ?
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes ventes de matériel militaire profitent parfois à des États responsables d...Source : www.franceculture.fr
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Vers une reprise de la taxe carbone
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersÀ cause de la crise des Gilets jaunes, le gouvernement a dû suspendre l'augme...Source : www.novethic.fr
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Colloque de lancement de la Chaire TRENT
Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnementVie du cabinetLe Cabinet ARCC sera représenté au colloque de lancement de la chaire TRENT,...Source : www.fondation.univ-bordeaux.fr
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Action climat : une action juridique intentée contre 5 Etats
Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnementIl n'y a pas que les manifestations ou les appels à agir contre le réchauffem...Source : www.lefigaro.fr
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Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et PRL, le gouvernement donne une note explicative
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanismeRésumé : La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions su...Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
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Les mesures fiscales du projet de loi des finances 2020 intéressant les entreprises
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, m...Source : www.fiscalonline.com
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Barème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAu cours d’un séjour à l’hôtel, un client qui se trouvait sur le balcon, n’av...Source : www.gazette-du-palais.fr
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La Cour des comptes rend un rapport sur la fiscalité environnementale
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnementLe Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour d...Source : www.ccomptes.fr