Historique
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Le cabinet Ferrant vous souhaite une belle année 2021!
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Vie du cabinet
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Précisions sur l’obligation de reclassement d’un fonctionnaire en arrêt maladie
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la fonction publiqueLorsqu’un fonctionnaire est en arrêt maladie, l’administration employeuse doi...
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CRISE SANITAIRE ET ACTIVITES HOTELLIERES : INDEMNISATION DES PERTES D’EXPLOITATION
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Activités économiques et conseil des entreprisesContrats, distribution, baux / Droit affairesAprès les succès de deux affaires dans lesquelles des restaurateurs avaient d...
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Universités d’été de la transition énergétique co-organisées par le Professeur Hubert Delzangles.
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Vie du cabinetEnvironnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnementEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergieEnvironnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelablesLe Professeur Hubert Delzangles a co-organisé, dans le cadre de ses activités...
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Précisions sur le licenciement d’un fonctionnaire territorial placé en disponibilité
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la fonction publiqueUn fonctionnaire territorial placé en disponibilité pour convenances personne...
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DELAIS POUR AGIR EN L’ABSENCE DE RECEPTION DES TRAVAUX
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit immobilier et de la constructionDans un arrêt en date du 19 Mars 2020, la Cour de Cassation rappelle le délai...
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RECEVABILITE DE L’ACTION EN JUSTICE DIRIGEE CONTRE LE DIRIGEANT D’UNE SOCIETE RADIEE
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Activités économiques et conseil des entreprisesDans une décision du 24 Juin 2020, n° 18-14248, la Cour de Cassation établit...
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Actualités sur les pénalités dans les marchés de travaux privés
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020Droit immobilier et de la constructionDroit immobilier et de la construction / Marchés de travauxPar deux décisions récentes, des 19 mars et 14 mai 2020, la Cour de Cassation...
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Modalités d’application de l’article R. 600-4 du code de l’urbanisme
Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020Urbanisme et aménagement urbainLe nouvel article R600-4 du Code de l'urbanisme rend irrecevable, faute d'êtr...
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Précisions sur l'autorisation d'exploitation d'une centrale électrique
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Environnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergieDans une décision du 28 mai 2020 (n°2020-843,QPC), le Conseil Constitutionnel...
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RESPONSABILITE DE L’ARCHITECTE DANS LE SUIVI DES TRAVAUX
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit immobilier et de la constructionContrats, distribution, bauxClassiquement, si un architecte commet une faute préjudiciable au maître de l...
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REFORME DES PROCEDURES DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES SANCTIONS DE LA COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Environnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergieLe CoRDiS (Comité de règlement des différents et des sanctions) est un organe...
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Publication du décret de la réforme du droit de la copropriété
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit immobilier et de la constructionContrats, distribution, bauxLe droit de la copropriété a été récemment réformé par l’ordonnance du 30 Oct...
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Remboursement des frais financiers du cocontractant en cas d’annulation d’un contrat de partenariat
Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la commande publiqueLorsqu’un contrat public est annulé, le cocontractant de l’administration peu...
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Les leçons du confinement
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Lettre juridiqueCe n’est pas sans plaisir que nous rédigeons l’édito de cette première lettre...