Comment atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?
Publié le :
21/03/2019
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Source : www.lemoniteur.frLes procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes conséquences sur les finances des collectivités et sur les projets de construction sur leur territoire. Interrogé par une députée, le gouvernement rappelle que de nombreux outils ont été mis en place... Lire la suite
Historique
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Comment atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLes procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes con...Source : www.lemoniteur.fr
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Free floating, la réponse de Bordeaux en attendant un cadre légal!
Publié le : 17/03/2019 17 mars mars 03 2019Droit publicLa mairie de Bordeaux répond face au développement du Free Floating et les qu...Source : objectifaquitaine.latribune.fr
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Pollution marine et littorale: naufrage du Grande America
Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019Droit de l'environnementLes collectivités territoriales littorales doivent se tenir prêtes pour des a...Source : www.actu-environnement.com
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Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de la cohésion des territoires : L'ordonnance n° 2013-11...Source : www.lagazettedescommunes.com
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CONFERENCE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCO-ALLEMANDE
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Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...Source : www.elegia.fr
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Le délai raisonnable pour contester un permis de construire : Conseil d’Etat, 9 novembre 2018 (n°409872).
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Droit publicDroit public / Droit de l'urbanismeDans la lignée des réformes récentes relatives à la simplificati...
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Le redressement qui se base sur un échange juridique personnel et confidentiel n'est pas fondé
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La fiscalité des intérêts moratoires dépend de celle des impositions restituées
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Réagir face aux incidents lors d'une construction
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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est renouvelé pour un an
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Le manquement au devoir d'information du professionnel de santé constitue un préjudice moral indépendant du dommage corporel
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