Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes

Historique

• Comment atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes con...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Colloque: Regards croisés sur le biométhane en France et en Allemagne
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de l'environnement

  Vie du cabinet
  Maître Thomas FERRANT et le Professeur Hubert DELZANGLES et ont représenté le...
  Source : www.francoallemand.com
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• Free floating, la réponse de Bordeaux en attendant un cadre légal!
  Publié le : 17/03/2019 17 mars mars 03 2019
  Droit public
  La mairie de Bordeaux répond face au développement du Free Floating et les qu...
  Source : objectifaquitaine.latribune.fr
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• Pollution marine et littorale: naufrage du Grande America
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Droit de l'environnement
  Les collectivités territoriales littorales doivent se tenir prêtes pour des a...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, vi...
  Source : www.efl.fr
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• Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'ordonnance n° 2013-11...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• CONFERENCE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCO-ALLEMANDE
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Vie du cabinet
  Maître Clémence RADE et Maître Thomas FERRANT étaient présents à BERLIN, le 1...
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• Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...
  Source : www.elegia.fr
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• Le délai raisonnable pour contester un permis de construire : Conseil d’Etat, 9 novembre 2018 (n°409872).
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Droit public

  Droit public / Droit de l'urbanisme
             Dans la lignée des réformes récentes relatives à la simplificati...
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• Le redressement qui se base sur un échange juridique personnel et confidentiel n'est pas fondé
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d’une correspondance...
  Source : business.lesechos.fr
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• La fiscalité des intérêts moratoires dépend de celle des impositions restituées
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui obtiennent un dégrèvement d’impôt à l’issue d’une procé...
  Source : www.efl.fr
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• Projet de loi de transformation de la fonction publique
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  En dépit de l’hostilité des syndicats, le gouvernement veut toujours faire vo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Réagir face aux incidents lors d'une construction
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...
  Source : guyhoquet-immobilier-tourcoing.monsitemedia.fr
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• Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est renouvelé pour un an
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Il devait disparaître, une fois de plus. Il a été prolongé d'un an, une fois...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Le manquement au devoir d'information du professionnel de santé constitue un préjudice moral indépendant du dommage corporel
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Le non-respect du devoir d’information du professionnel de santé lors d’un ac...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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