Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
Publié le :
26/12/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frÀ destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouveau guide apporte les éléments pour comprendre notamment les objectifs de l’évaluation environnementale et donne les clefs pour conduire efficacement cette démarche... Lire la suite
Historique
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Un pacte vert pour l’Europe
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit de l'environnementLa COP25 qui se tient du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid est un test pour les...Source : www.vie-publique.fr
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Les conditions d'accès aux données cadastrales
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanismeTout propriétaire a droit à la communication des relevés de ses propriétés au...Source : edito.seloger.com
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Fonds d’indemnisation : lorsque la victime d’un homicide volontaire était un dealer
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Selon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, la réparation du dommage c...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de la commande publiqueEn l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses com...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Contrat d'assurance groupe : exonération des refacturations de primes d'assurance aux filiales
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPar rescrit, l'administration fiscale précise le régime de TVA applicable aux...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La Commission européenne a présenté son Pacte Vert pour l'Europe
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit de l'environnementL'ambition présentée par la Commission européenne à travers son Pacte Vert a...Source : www.actu-environnement.com
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Modification du Code électoral et élections municipales
Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019Droit publicLes deux lois modifiant le code électoral ne s’appliqueront pas pour les élec...Source : www.maisondescommunes85.fr
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98% des e-commerçants présents sur les marketplaces ne sont pas immatriculés à la TVA en France
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit fiscalL'e-commerce à l'origine d'une importante évasion fiscale de recettes de TVA...Source : www.decision-achats.fr
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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeÀ destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouve...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Décarbonation et digital : deux notions à prendre en compte en matière de politique énergétique
Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019Droit de l'environnementDevant un ennemi, il n'y a qu'un mot qui vaille : aux armes ! » Et quel ennem...Source : www.latribune.fr
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CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / CopropriétéLa CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...Source : www.juridiconline.com
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Revente d’un logement neuf : dans quels cas il y a t'il exonération de plus-value ?
Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous êtes propriétaire d’un logement neuf que vous pensez revendre, mais vous...Source : edito.selogerneuf.com
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Responsabilité du fabricant : le défaut d’information implique celui du produit
Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUne femme souffrant d’épilepsie depuis l’enfance avait pris, au moment même o...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLes travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à pe...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi...Source : www.vie-publique.fr