Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Publié le :
04/03/2020
04
mars
mars
03
2020
Source : www.lavieimmo.comUn maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne peut pas commander des travaux de sa propre initiative... Lire la suite
Historique
-
Taxe d'apprentissage : revue des obligations à remplir avant le 1er mars 2020
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises redevables de la taxe d’apprentissage doivent verser avant le...Source : www.efl.fr
-
Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...Source : www.lavieimmo.com
-
Une annulation pour excès de pouvoir peut ouvrir droit aux intérêts moratoires
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020L’annulation pour excès de pouvoir d’une décision administrative refusant le...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Elections municipales 2020 : le financement des comptes de campagne
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit publicDroit public / Droit électoralLe financement et le plafonnement des dépenses électorales est encadré par le...
-
La Cour de cassation continue son travail d’interprétation concernant l'implication et causalité en cas d'accident
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSi plus de « trente ans de mise en œuvre jurisprudentielle et d’étude doctrin...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Déclaration impôts 2020 : ce qui change pour la déclaration de revenus
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDéclaration automatique, nouveau barème de l'impôt, prise en compte du prélèv...Source : www.toutsurmesfinances.com
-
Le Conseil d'Etat demande la modification du Code de l'environnement concernant la réglementation OGM sur la mutagenèse
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit de l'environnementQuelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Urgence impérieuse dans les marchés publics
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLes procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts p...Source : www.marchespublicspme.com
-
Travaux pouvant être laissés à la charge du réservataire dans le cadre d'un contrat de Vente en Etat Futur d'Achèvement
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit immobilierLe décret n°2019-641 du 25 juin 2019 a introduit un nouvel article R.261-13-1...
-
Absence de notification à l’acquéreur évincé d’une décision de préemption
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLorsqu’une décision de préemption n’est pas notifiée à l’acquéreur évincé ou...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Procédures d'infraction engagées par Bruxelles en février et relatives à la fiscalité
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit fiscalLa Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions r...Source : www.fiscalonline.com
-
Décédé après une opération : deux hôpitaux visés au pénal
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Elle connaît désormais tous les horaires, sur le bout des doigts. Même si cer...Source : www.estrepublicain.fr
-
Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPublication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...Source : www.juridiconline.com
-
Elections municipales 2020 : quels outils de communication ?
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit publicDroit public / Droit électoralEn période électorale, l’utilisation des moyens de publicité et de communicat...
-
La mise à disposition gratuite de logements est un don en numéraire éligible au mécénat d'entreprise
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui mettent gratuitement à disposition des logements à des as...Source : www.efl.fr