(JO) Décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique | Lextenso.fr
Publié le :
24/01/2019
24
janvier
janv.
01
2019
Source : www.lextenso.frUn décret publié au JO du jour complète et modifie le droit commun existant en matière de contrats de la commande publique. Il met en place une expérimentation relative aux achats innovants, et porte notamment des mesures relatives à la révision de prix des marchés publics, au montant des avances et de la retenue de garantie dans les marchés publics... Lire la suite
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Exonération de taxe d'habitation et égalité de traitement
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Pétition pour le climat : l'État français visé par une procédure de carence fautive
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit de l'environnementPour la première fois, au printemps 2019, l’Etat français pourrait avoir à dé...Source : www.lemonde.fr
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Publication du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie : réduction des énergies fossiles, augmentation du développement des énergies renouvelables
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Droit de l'environnementLe 25 Janvier dernier, le gouvernement a publié le projet de programmation...
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Le Code de la commande publique, adopté par voie d’ordonnance, entrera en vigueur le 1er avril 2019.
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit publicDroit public / Droit de la commande publiqueLa codification à droit constant de la commande publique constitue le point d...
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Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionVous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanismeCE 14 nov. 2018, req. n° 408952 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 413246 ; CE 14 nov...
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(JO) Décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique | Lextenso.fr
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de la commande publiqueUn décret publié au JO du jour complète et modifie le droit commun existant e...Source : www.lextenso.fr
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Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
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Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
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Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...Source : www.economie.gouv.fr
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Assurance vie : la fiscalité 2019
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe placement financier préféré des Français, fort de plus de 1.700 milliards...Source : www.lerevenu.com
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Accidents de ski : quelles assurances ?
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Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionL'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servi...