La régulation de l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée au Sénat
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
déc.
12
2019
Source : www.juridiconline.comLa proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit de l'environnementLa proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréq...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écolog...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionLa notion des règles de l’art est particulièrement bien connue des praticie...
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Isolation thermique en surplomb et accord du propriétaire voisin : réponse ministérielle
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanismeL’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de certaines propriétés nécessite...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Mobilité des fonctionnaires : ce qui change
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...Source : www.weka.fr
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Un amendement reconduit la réduction d’impôt Madelin en 2020
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes députés ont adopté un amendement maintenant la réduction d’impôt pour sou...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...Source : edito.selogerneuf.com
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Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn l’espèce le bien fut vendu à l’unique héritier du défunt. Par acte authent...Source : www.legifiscal.fr
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Le Conseil constitutionnel valide la loi Energie-Climat
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel vient de valider la nouvelle loi, qui a été promul...Source : www.actualitesdudroit.fr
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