Les leçons du confinement
Publié le :
15/07/2020
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2020
Ce n’est pas sans plaisir que nous rédigeons l’édito de cette première lettre juridique du Cabinet ARCC. Le confinement imposé par la crise sanitaire globale du Covid-19 a eu l’avantage de nous permettre de nous organiser pour mettre en place un projet qui nous tenait à coeur, à savoir l’information bimestrielle de nos clients et de toutes personnes intéressées des actualités du cabinet et des matières juridiques traitées en son sein.
Ceci est dorénavant fait. Le Cabinet ARCC produit déjà régulièrement des articles. L’objet de la lettre juridiques bimestrielle sera de les synthétiser ainsi que de faire un recueil des textes parus et d’informer nos lecteurs de l’agenda du cabinet pour les deux mois suivants.
Historique
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Le cabinet Ferrant vous souhaite une belle année 2021!
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Vie du cabinet
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Précisions sur l’obligation de reclassement d’un fonctionnaire en arrêt maladie
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la fonction publiqueLorsqu’un fonctionnaire est en arrêt maladie, l’administration employeuse doi...
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CRISE SANITAIRE ET ACTIVITES HOTELLIERES : INDEMNISATION DES PERTES D’EXPLOITATION
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Activités économiques et conseil des entreprisesContrats, distribution, baux / Droit affairesAprès les succès de deux affaires dans lesquelles des restaurateurs avaient d...
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Universités d’été de la transition énergétique co-organisées par le Professeur Hubert Delzangles.
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Vie du cabinetEnvironnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnementEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergieEnvironnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelablesLe Professeur Hubert Delzangles a co-organisé, dans le cadre de ses activités...
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Précisions sur le licenciement d’un fonctionnaire territorial placé en disponibilité
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la fonction publiqueUn fonctionnaire territorial placé en disponibilité pour convenances personne...
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DELAIS POUR AGIR EN L’ABSENCE DE RECEPTION DES TRAVAUX
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit immobilier et de la constructionDans un arrêt en date du 19 Mars 2020, la Cour de Cassation rappelle le délai...
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RECEVABILITE DE L’ACTION EN JUSTICE DIRIGEE CONTRE LE DIRIGEANT D’UNE SOCIETE RADIEE
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Activités économiques et conseil des entreprisesDans une décision du 24 Juin 2020, n° 18-14248, la Cour de Cassation établit...
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Actualités sur les pénalités dans les marchés de travaux privés
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020Droit immobilier et de la constructionDroit immobilier et de la construction / Marchés de travauxPar deux décisions récentes, des 19 mars et 14 mai 2020, la Cour de Cassation...
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Modalités d’application de l’article R. 600-4 du code de l’urbanisme
Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020Urbanisme et aménagement urbainLe nouvel article R600-4 du Code de l'urbanisme rend irrecevable, faute d'êtr...
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Précisions sur l'autorisation d'exploitation d'une centrale électrique
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Environnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergieDans une décision du 28 mai 2020 (n°2020-843,QPC), le Conseil Constitutionnel...
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RESPONSABILITE DE L’ARCHITECTE DANS LE SUIVI DES TRAVAUX
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit immobilier et de la constructionContrats, distribution, bauxClassiquement, si un architecte commet une faute préjudiciable au maître de l...
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REFORME DES PROCEDURES DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES SANCTIONS DE LA COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Environnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergieLe CoRDiS (Comité de règlement des différents et des sanctions) est un organe...
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Publication du décret de la réforme du droit de la copropriété
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit immobilier et de la constructionContrats, distribution, bauxLe droit de la copropriété a été récemment réformé par l’ordonnance du 30 Oct...
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Remboursement des frais financiers du cocontractant en cas d’annulation d’un contrat de partenariat
Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la commande publiqueLorsqu’un contrat public est annulé, le cocontractant de l’administration peu...
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Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Lettre juridiqueCe n’est pas sans plaisir que nous rédigeons l’édito de cette première lettre...