Les taux d'impôts sur les sociétés en 2020
Publié le :
19/02/2020
19
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2020
Source : www.compta-online.comLe taux d'impôt sur les sociétés 2020, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, est fixé à 28% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d'€... Lire la suite
Historique
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Trouble anormal du voisinage : confirmation de la nature personnelle de l’action
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’action engagée sur le fondement des troubles anormaux du voisinage constitu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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La nouvelle prime pour la rénovation énergétique
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour les ménages les plus modestes, cette prime est désormais versée dès la f...Source : argent.boursier.com
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Le groupe Total assigné en justice pour « inaction » climatique
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit de l'environnementC'est le premier contentieux climatique contre une entreprise française : un...Source : www.20minutes.fr
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Energies renouvelables, quelques conséquences de la loi "énergie-climat" pour les praticiens
Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeLa loi « énergie climat » a été promulguée le 8 Novembre 2019 (Loi n° 2019-11...
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Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa Cour de cassation apporte deux éclairages dans cette décision. Le premier...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...Source : actualite.seloger-construire.com
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Les taux d'impôts sur les sociétés en 2020
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe taux d'impôt sur les sociétés 2020, pour les exercices ouverts à compter d...Source : www.compta-online.com
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La procédure d’abus de droit fiscal commentée
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit fiscalLa loi de finances pour 2019 a étendu la clause anti-abus qui existait en mat...Source : www.legifiscal.fr
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Elections municipales 2020 : qui peut être candidat ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit publicDroit public / Droit électoralOutre les conditions d’éligibilité inhérentes au processus électoral, le Code...
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Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit commercial / Baux commerciauxLe droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées d...Source : www.juridiconline.com
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Pluralité de victime et pluralité d'indemnisation
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn véhicule appartenant indivisément à deux personnes est incendié. Celles-ci...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La Cour des comptes fait un bilan des plans Écophyto
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit de l'environnementMis en œuvre depuis 2008, les plans de réduction des usages et des effets des...Source : www.ccomptes.fr
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Attention à l'obligation de constituer Avocat devant le Juge de l'expropriation
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020Droit immobilierDroit publicLe décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, en son article 11, a procédé à u...
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Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : distinction entre convention d’occupation domaniale d’un marché public
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLe conseil municipal d’une commune avait, dans le cadre d’un bail emphytéotiq...Source : www.marchespublicspme.com