Lettre juridique:
Publié le :
03/07/2020
03
juillet
juil.
07
2020
Le Cabinet ARCC a le plaisir de vous faire partager sa lettre d’information juridique, première d’une longue série ! bonne lecture !
Historique
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Lettre juridique:
Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020Vie du cabinetLe Cabinet ARCC a le plaisir de vous faire partager sa lettre d’information j...
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Réforme de certains rapports juridiques entre les normes en matière d’urbanisme :
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Urbanisme et aménagement urbainUrbanisme et aménagement urbain / Plan local d'urbanismeEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnementEnvironnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelablesL’Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 vient rationaliser la hiérarchie des...
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Absence de valeur juridique mais enjeux écologiques d’une ZNIEFF !
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Environnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnementEnvironnement, énergie et infrastructures / Biodiversité, espèces protégéesDe nombreux porteurs de projets se posent la question de savoir quelle est la...
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Conformité à la Constitution des conditions de revalorisation des loyers de certains baux commerciaux
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Contrats, distribution, bauxContrats, distribution, baux / Bail d'habitationLe Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution...
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CRISE SANITAIRE : LES RESTAURATEURS ET PROFESSIONNELS DU TOURISME SERONT-ILS INDEMNISES ?
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Activités économiques et conseil des entreprisesDroit de la responsabilité, droit des personnes et droit civilTourismeDroit de la responsabilité, droit des personnes et droit civil / Droit des assurancesTourisme / Hôtellerie de plein airLe gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures à destination des...
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Précisions sur les actions offertes à l’acquéreur d’un immeuble atteint de vices cachés
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Droit immobilier et de la constructionDroit immobilier et de la construction / Contrat de venteLe Code civil prévoit que si le vendeur d’un bien connaissait les vices caché...
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Construction : le recours entre constructeurs se prescrit par 5 ans à compter de la connaissance des faits par le demandeur en garantie
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Droit immobilier et de la constructionLorsqu’un constructeur est assigné par le maître de l’ouvrage d’une opération...
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PUBLICATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ENERGIE ET DE LA STRATEGIE BAS CARBONE
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Environnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnementEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergieEnvironnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelablesLa programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale b...
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Les loyers commerciaux et professionnels pendant la crise sanitaire : tous les loyers ne sont pas suspendus !
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Contrats, distribution, bauxContrats, distribution, baux / Droit affairesContrats, distribution, baux / Bail commercialPour tenter de pallier aux difficultés économiques rencontrées par les entrep...
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CRISE SANITAIRE : NOUVELLES PRECISIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationL’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 avait adapté le fonctionnement des j...
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CRISE SANITAIRE : NOUVELLES (ET DERNIERES ?) PRECISIONS SUR LES DELAIS
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationLa déclaration d’état d’urgence sanitaire sur le territoire français a eu des...
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CRISE SANITAIRE : REPRISE DES DELAIS EN MATIERE D’URBANISME
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Urbanisme et aménagement urbainUrbanisme et aménagement urbain / UrbanismeUrbanisme et aménagement urbain / Permis de construire, permis d'aménager, certificat d'urbanismeLes ordonnances n° 2020-306 et n° 2020-427 avaient acté la suspension de l’en...
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Maître Thomas FERRANT intervient en droit du sport, précisément à l'encontre de la décision du 16 avril 2020 du Comité exécutif de la Fédération Française de Football (FFF).
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Vie du cabinetPar une décision du 16 avril 2020, publiée sur le site internet de la Fédérat...
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Le Tribunal administratif d’Amiens valide partiellement l’arrêté du maire de Pont-Sainte-Maxence réglementant la chasse à courre sur le territoire de la commune.
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit public généralDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit administratifLe maire de la commune de Pont-Sainte-Maxence, dans l’Oise, a édicté le 1er m...
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PRECISIONS SUR LA RESILIATION DES CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’IMPLANTATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Environnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelablesNombre de porteurs de projets se voient octroyer des conventions d’occupation...