Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI

Historique

• Un pacte vert pour l’Europe
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit de l'environnement
  La COP25 qui se tient du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid est un test pour les...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Les conditions d'accès aux données cadastrales
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Tout propriétaire a droit à la communication des relevés de ses propriétés au...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Fonds d’indemnisation : lorsque la victime d’un homicide volontaire était un dealer
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Selon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, la réparation du dommage c...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  En l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses com...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Contrat d'assurance groupe : exonération des refacturations de primes d'assurance aux filiales
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Par rescrit, l'administration fiscale précise le régime de TVA applicable aux...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La Commission européenne a présenté son Pacte Vert pour l'Europe
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'environnement
  L'ambition présentée par la Commission européenne à travers son Pacte Vert a...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Modification du Code électoral et élections municipales
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Les deux lois modifiant le code électoral ne s’appliqueront pas pour les élec...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• 98% des e-commerçants présents sur les marketplaces ne sont pas immatriculés à la TVA en France
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal
  L'e-commerce à l'origine d'une importante évasion fiscale de recettes de TVA...
  Source : www.decision-achats.fr
  Lire la suite
• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouve...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Décarbonation et digital : deux notions à prendre en compte en matière de politique énergétique
  Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019
  Droit de l'environnement
  Devant un ennemi, il n'y a qu'un mot qui vaille : aux armes ! » Et quel ennem...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
  Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  La CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Revente d’un logement neuf : dans quels cas il y a t'il exonération de plus-value ?
  Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous êtes propriétaire d’un logement neuf que vous pensez revendre, mais vous...
  Source : edito.selogerneuf.com
  Lire la suite
• Responsabilité du fabricant : le défaut d’information implique celui du produit
  Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Une femme souffrant d’épilepsie depuis l’enfance avait pris, au moment même o...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à pe...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite