Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?

Historique

• Municipales 2020 : les dates clés
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit électoral
  Du 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections m...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Réduction générale de cotisations patronales : la valeur maximale du coefficient baisse au 1er janvier 2020
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À compter du 1er janvier 2020, la valeur limite d'imputation de la cotisation...
  Source : www.efl.fr
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• Les nouveautés en matière de transition écologique
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit de l'environnement
  Le Gouvernement met en œuvre dès le 1er janvier 2020 plusieurs changements es...
  Source : batinfo.com
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• Baisse du taux du livret A
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé cette semaine une baisse...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Report du transfert de la compétence voirie par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoi...
  Source : madeinmarseille.net
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• Taux de l'impôt sur les sociétés de 2020 à 2022
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour mémoire, la trajectoire initiale de la loi de finances pour 2017, qui de...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...
  Source : www.lexbase.fr
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• Avertissement du Haut conseil pour le climat : seulement 3% des textes de loi sont évalués sous l’angle du climat »
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit de l'environnement
  Le gouvernement dispose de six mois pour répondre devant le Parlement à ce ra...
  Source : www.lexpress.fr
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• Sous conditions, le Conseil d’État reconnaît la possibilité d’engager la responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Par une décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État juge qu’une personne p...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Offre d'emploi: Avocat collaborateur libéral (H/F)
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Vie du cabinet
  Avocat collaborateur libéral (H/F) Cabinet jeune et dynamique situé à Borde...
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• L’urbanisme circulaire
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Loin d’être un concept théorique, l’urbanisme circulaire propose une alternat...
  Source : tema.archi
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• Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2019
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Comme chaque année à la même époque, l'administration fiscale a publié la lis...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Dons et réduction d'impôts : que change le prélèvement à la source ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  À quelques jours de la fin de l'année, certains font des dons à des associati...
  Source : www.europe1.fr
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• Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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