Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : distinction entre convention d’occupation domaniale d’un marché public

Historique

• Trouble anormal du voisinage : confirmation de la nature personnelle de l’action
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’action engagée sur le fondement des troubles anormaux du voisinage constitu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La nouvelle prime pour la rénovation énergétique
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour les ménages les plus modestes, cette prime est désormais versée dès la f...
  Source : argent.boursier.com
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• Le groupe Total assigné en justice pour « inaction » climatique
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit de l'environnement
  C'est le premier contentieux climatique contre une entreprise française : un...
  Source : www.20minutes.fr
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• Energies renouvelables, quelques conséquences de la loi "énergie-climat" pour les praticiens
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit public

  Droit de l'environnement

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi « énergie climat » a été promulguée le 8 Novembre 2019 (Loi n° 2019-11...
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• Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Cour de cassation apporte deux éclairages dans cette décision. Le premier...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• Les taux d'impôts sur les sociétés en 2020
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le taux d'impôt sur les sociétés 2020, pour les exercices ouverts à compter d...
  Source : www.compta-online.com
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• La procédure d’abus de droit fiscal commentée
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit fiscal
  La loi de finances pour 2019 a étendu la clause anti-abus qui existait en mat...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Elections municipales 2020 : qui peut être candidat ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit public

  Droit public / Droit électoral
  Outre les conditions d’éligibilité inhérentes au processus électoral, le Code...
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• Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées d...
  Source : www.juridiconline.com
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• Pluralité de victime et pluralité d'indemnisation
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un véhicule appartenant indivisément à deux personnes est incendié. Celles-ci...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La Cour des comptes fait un bilan des plans Écophyto
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit de l'environnement
  Mis en œuvre depuis 2008, les plans de réduction des usages et des effets des...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Attention à l'obligation de constituer Avocat devant le Juge de l'expropriation
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  Droit immobilier

  Droit public
  Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, en son article 11, a procédé à u...
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• Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : distinction entre convention d’occupation domaniale d’un marché public
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le conseil municipal d’une commune avait, dans le cadre d’un bail emphytéotiq...
  Source : www.marchespublicspme.com
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