Chambres d'hôtes et cotisation foncière des entreprises : condition mise à l'exonération
Publié le :
18/12/2019
18
décembre
déc.
12
2019
Source : www.efl.frL'exonération de CFE s'applique en cas de location d'une partie de l'habitation personnelle classée en chambres d'hôtes si la condition de jouissance ou de disposition des locaux par l'intéressé en dehors des périodes de location saisonnière est remplie... Lire la suite
Historique
-
Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assuranc...Source : www.legifiscal.fr
-
Chambres d'hôtes et cotisation foncière des entreprises : condition mise à l'exonération
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'exonération de CFE s'applique en cas de location d'une partie de l'habitati...Source : www.efl.fr
-
Réparation du préjudice moral de la famille indirecte de la victime
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Les ayants droit, même éloignés, n’ont pas à apporter la preuve de liens affe...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Lubrizol : le casse-tête de l'indemnisation pour les agriculteurs
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDeux mois et demi après l'incendie de l'usine chimique Lubrizol, à Rouen, les...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Vers un nouveau référentiel dans les secteurs de la construction et de la mobilité en matière d’écologie
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit de l'environnementConscients que les secteurs du bâtiment et de la mobilité sont les principaux...Source : www.batiactu.com
-
Solidarité entre contribuables et notifications de l’administration fiscale
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAu titre de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) M. X. et son épouse, M...Source : www.legifiscal.fr
-
PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collect...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Le référé contractuel dans les marchés publics
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe référé contractuel constitue, avec les référés précontractuels, une voie p...Source : www.weka.fr
-
Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...Source : www.lexbase.fr
-
Le traitement comptable et fiscal des frais sur titres de participation
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes frais sur titres de participation doivent fiscalement être incorporés dan...Source : www.legifiscal.fr
-
L’Inspection générale des finances étrille le dispositif Pinel
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit fiscalPour un investisseur sur deux, le rendement net est négatif au bout de neuf a...Source : www.agefiactifs.com
-
Une initiative citoyenne européenne demande la suppression des pesticides
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit de l'environnementQuatre-vingt-dix organisations représentantes de la société civile, issues de...Source : www.actu-environnement.com
-
Retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents : pas de changement en 2020
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, les députés ont repo...Source : www.efl.fr
-
Adapter l’urbanisme à l’espace public
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLa rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication...Source : www.liberation.fr
-
Précision jurisprudentielle sur le régime fiscal des sommes mises à la disposition d’un associé suite à une réduction de capital
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision concernant le régime...Source : www.fiscalonline.com