DANS LE CADRE DE SON DEVELOPPEMENT, LE CABINET ARCC INVESTIT DE NOUVELLES SPHERES D’ACTIVITES.
Publié le :
04/12/2019
04
décembre
déc.
12
2019
Afin de servir au mieux les besoins de sa clientèle, Me Sébastien BACH, Me Yolène DAVID et Me Clémence RADE participent à un cycle de formation les qualifiant pour procéder aux ventes d’immeubles.
De la capacité à expertiser un bien immobilier à la rédaction de l’avant-contrat en passant par les problématiques de fiscalité immobilière, le Cabinet ARCC accompagne aujourd’hui ses clients désireux soit de vendre leurs biens immobiliers soit d’en acquérir un.
La soumission aux règles déontologiques de la profession d’avocat apporte un gage de sérieux, de crédibilité et de compétence qui ne se retrouve pas ailleurs.
Quant à leur formation de base, elle permet d’apporter une expertise juridique reconnue sur toutes problématiques en lien avec l’immeuble (rédaction de baux, problématiques d’expulsion, liquidation de régime matrimonial ou successoral, …).
Si vous disposez d’un projet particulier, n’hésitez pas à prendre contact.
Historique
-
DANS LE CADRE DE SON DEVELOPPEMENT, LE CABINET ARCC INVESTIT DE NOUVELLES SPHERES D’ACTIVITES.
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit immobilierVie du cabinetAfin de servir au mieux les besoins de sa clientèle, Me Sébastien BACH, Me Yo...
-
Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation d'un marché public pour motif d’intérêt général ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de la commande publiqueEn cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général, les cahiers des...Source : www.weka.fr
-
Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la constructionCet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...Source : juridiconline.com
-
Le régime fiscal des prestations compensatoires renvoyé au Conseil constitutionnel
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn cas de paiement d'une prestation compensatoire à la fois sous forme d'un c...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
La régulation de l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée au Sénat
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit de l'environnementLa proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréq...Source : www.juridiconline.com
-
Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écolog...Source : www.service-public.fr
-
Une assurance peut-elle refuser de garantir une société responsable au motif d’une exclusion de garantie en cas de méconnaissance des « règles de l’art » ?
Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionLa notion des règles de l’art est particulièrement bien connue des praticie...
-
Isolation thermique en surplomb et accord du propriétaire voisin : réponse ministérielle
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanismeL’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de certaines propriétés nécessite...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Mobilité des fonctionnaires : ce qui change
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...Source : www.weka.fr
-
Un amendement reconduit la réduction d’impôt Madelin en 2020
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes députés ont adopté un amendement maintenant la réduction d’impôt pour sou...Source : www.legifiscal.fr
-
L'Assemblée adopte la surveillance des réseaux sociaux par l'administration fiscale
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit fiscalMalgré les protestations de la CNIL et d'une partie des députés, les services...Source : www.clubic.com
-
Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...Source : edito.selogerneuf.com
-
Solde du prix de vente d’un bien immobilier cédé par le défunt et actif successoral
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn l’espèce le bien fut vendu à l’unique héritier du défunt. Par acte authent...Source : www.legifiscal.fr
-
Le Conseil constitutionnel valide la loi Energie-Climat
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel vient de valider la nouvelle loi, qui a été promul...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Projet de dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier
Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe député Jean-Luc Lagleize a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du...