Décarbonation et digital : deux notions à prendre en compte en matière de politique énergétique
Publié le :
25/12/2019
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Source : www.latribune.frDevant un ennemi, il n'y a qu'un mot qui vaille : aux armes ! » Et quel ennemi ! En ce début de XXIe siècle, les mots d'Euripide viennent prendre la forme mouvante et menaçante du réchauffement climatique... Lire la suite
Historique
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Un pacte vert pour l’Europe
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit de l'environnementLa COP25 qui se tient du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid est un test pour les...Source : www.vie-publique.fr
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Les conditions d'accès aux données cadastrales
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanismeTout propriétaire a droit à la communication des relevés de ses propriétés au...Source : edito.seloger.com
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Fonds d’indemnisation : lorsque la victime d’un homicide volontaire était un dealer
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Selon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, la réparation du dommage c...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de la commande publiqueEn l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses com...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Contrat d'assurance groupe : exonération des refacturations de primes d'assurance aux filiales
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPar rescrit, l'administration fiscale précise le régime de TVA applicable aux...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La Commission européenne a présenté son Pacte Vert pour l'Europe
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit de l'environnementL'ambition présentée par la Commission européenne à travers son Pacte Vert a...Source : www.actu-environnement.com
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Modification du Code électoral et élections municipales
Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019Droit publicLes deux lois modifiant le code électoral ne s’appliqueront pas pour les élec...Source : www.maisondescommunes85.fr
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98% des e-commerçants présents sur les marketplaces ne sont pas immatriculés à la TVA en France
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit fiscalL'e-commerce à l'origine d'une importante évasion fiscale de recettes de TVA...Source : www.decision-achats.fr
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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeÀ destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouve...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Décarbonation et digital : deux notions à prendre en compte en matière de politique énergétique
Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019Droit de l'environnementDevant un ennemi, il n'y a qu'un mot qui vaille : aux armes ! » Et quel ennem...Source : www.latribune.fr
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CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / CopropriétéLa CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...Source : www.juridiconline.com
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Revente d’un logement neuf : dans quels cas il y a t'il exonération de plus-value ?
Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous êtes propriétaire d’un logement neuf que vous pensez revendre, mais vous...Source : edito.selogerneuf.com
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Responsabilité du fabricant : le défaut d’information implique celui du produit
Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUne femme souffrant d’épilepsie depuis l’enfance avait pris, au moment même o...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLes travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à pe...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi...Source : www.vie-publique.fr