Konferenz : Blickwechsel auf dem Biomethan in Frankreich und Deutschland.
Publié le :
22/03/2019
22
mars
mars
03
2019
Source : www.francoallemand.comHerr Rechtsanwalt Thomas FERRANT und Herr Professor Hubert DELZANGLES haben die Anwaltskanzlei ARCC, bei der betitelte Konferenz « Blickwechsel auf den Biomethan in Frankreich und Deutschalnd » in der Handels-und Industriekammer vertreten.
Es zeigt sich dass, es eine deutliche Verspätung in Frankreich gibt. Im Vergleich zu Deutschland, die 208 Biomethananlagen hat, gibt es nur 78 biomethananlagen in Frankreich.
Die Austeller haben erklärt dass, über der Problematik der Energieplanzen, die Hauptprobleme in Frankreich, sind die soziale Akzeptanz der Projekten, die frage über den Preis der Rückkauf der Biomethan, und die hinreichende finanziellen Garantienlösigkeit der Proketträger.
Dabei hat Herr Professor Hubert Delzangles dem Austellersmeinung gefraft, über dem Urteil der Verwaltungsgericht von Bordeaux den 6. März 2018, « Société Méthadoux » (n° 16BX02079, 16BX02128), die die Aufhebung der Erlass, die der Biosanlage als BPI regiestriert hat, aus dem Grund der hinreichende finanzielle Garantienlösigkeit bekräft. Die Austeller haben bestätigt die Befragung über dieser Erlass, die unter einer Revision einliegt. Wir warten auf dem Erlass.
Auf jedem Fall, die Austeller haben die Notwendigkeit einer Beigleitung der Proketträger für ihrer Verwaltungsverfahren.
PB. Lire la suite
Historique
-
Démolition d’une construction sans autorisation
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’État trace la frontière permettant de déterminer laquelle des re...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Application dans le temps des dispositions de l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de l'urbanismeSelon l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme issu de la loi du 23 novemb...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré...Source : www.juridiconline.com
-
Indemnisation des dégâts provoqués par des violences urbaines
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Les violences urbaines peuvent provoquer des dégâts importants (voitures brûl...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Quid de la maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publiqueSelon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence...Source : www.marchespublicspme.com
-
La CJUE impose le principe de précaution en cas de doute sur la dangerosité d'un déchet
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit de l'environnementLa Cour de justice de l'union européenne (CJUE) précise la procédure applicab...Source : www.actu-environnement.com
-
Redevance TV : la suppression étudiée
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersGérald Darmanin a récemment évoqué la possibilité de supprimer la redevance T...Source : www.legifiscal.fr
-
LE CABINET ARCC A LA FORMATION SUR LES APPROCHES PRATIQUES DU CONTENTIEUX EUROPEEN
Publié le : 06/04/2019 06 avril avr. 04 2019Vie du cabinetLE CABINET ARCC ETAIT PRESENT A LA FORMATION DE LA DELEGATION DES BARREAUX DE...
-
Malfaçons d’élément décoratif et responsabilité décennale du constructeur
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLa garantie décennale peut être actionnée au titre d’un élément accessoire de...Source : www.batirama.com
-
Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il...Source : www.lavieimmo.com
-
COMMENT SECURISER SON AUTORISATION D'URBANISME
Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeLa principale difficulté du titulaire d'une autorisation d'urbanisme est de s...
-
Responsabilité d’une commune engagée après avoir délivré un certificat d'urbanisme illégal
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe 18 février 2019, le Haut Conseil a engagé la responsabilité d’une commune...
-
Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe...Source : www.weka.fr
-
Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit commercial / Baux commerciauxLe commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité p...Source : www.cleon-martin-broichot.com
-
Konferenz : Blickwechsel auf dem Biomethan in Frankreich und Deutschland.
Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019Droit de l'environnementVie du cabinetHerr Rechtsanwalt Thomas FERRANT und Herr Professor Hubert DELZANGLES haben d...Source : www.francoallemand.com