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La régression du droit de l’environnement en France, Tribune.

Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
Droit de l'environnement
Vie du cabinet

Hubert Delzangles, Professeur de droit public à Sciences-Po Bordeaux et consultant au Cabinet ARCC, a co-signé avec notamment l'ancienne Ministre de l'Environnement Corinne Lepage, le Professeur Philippe Billet, Me Christian Huglo et le Professeur Michel Prieur, une Tribune collective dans le quotidien Le Monde intitulée « En France, on assiste à une régression continue du droit de l’environnement », publiée le 25 juin 2019 :
Lien vers l’édition numérique :
https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/06/25/en-france-on-assiste-a-une-regression-continue-du-droit-de-l-environnement_5481023_3232.html
Version intégrale :
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6551400099384299520
Cette Tribune fait le constat d’une régression continue du droit de l’environnement alors même que le principe de non-régression a été consacré comme principe général du droit de l’environnement à l’article L. 110-1 II 9° du code de l’environnement :
« Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ».
Les régressions visées dans cette Tribune portent, par exemple, sur la disparition programmée de la Commission nationale du débat public, la suppression expérimentale des enquêtes publiques dans deux régions, la réduction du champ des études d’impact ou la quasi-impossibilité d’obtenir la démolition d’une construction illégale….
L’avenir n’est pas dans la régression de la protection réglementaire de l’environnement mais bien dans la co-construction de projets compatibles avec la protection de l’environnement. Les opérateurs en prennent conscience massivement en ayant recours dès la phase de conception des projets à des conseils juridiques spécialisés en droit de l’environnement.
 
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