Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le :
25/03/2020
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Source : www.ledauphine.comVous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre chauffage ne fonctionne plus ? En cette période de crise sanitaire, pouvez-vous solliciter l’aide de l’agence immobilière qui gère votre logement, si vous êtes locataire... Lire la suite
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CRISE SANITAIRE ET FORCE MAJEURE : COMMENT GERER LES CHANTIERS EN COURS (1/2)
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionLe sort des délais La pandémie de coronavirus a contraint bon nombre de...
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Le permis tacite et le silence gardé sur un permis de construire comportant des démolitions
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, la ville de Paris a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit publicDroit public / Droit de la commande publiqueLa Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie précise dans...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitationVous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...Source : www.ledauphine.com
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Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionMoins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hu...Source : www.lepoint.fr
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Municipales 2020 : report du second tour
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit public / Droit électoralDans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la Républ...Source : www.vie-publique.fr
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Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises impactées par l'épidémie
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique,...Source : www.impots.gouv.fr
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La Commission européenne autorise les aides d'Etat françaises visant à soutenir l'économie
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit fiscalLa Commission européenne a autorisé trois régimes d’aides d’État français vis...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’action en responsabilité du voisin pour trouble anormal de voisinage consti...Source : www.efl.fr
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Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit de l'environnementAprès le retour des canards dans les fontaines romaines et du ciel bleu en Ch...Source : start.lesechos.fr
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Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit publicDroit public / Droit de l'urbanismeLa loi « énergie climat » a introduit dans le Code de l’urbanisme l’article L...
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Impôts : fin des déclarations papiers en 2020
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale a récemment annoncé que les personnes ayant déclaré...Source : www.legifiscal.fr
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Fonction publique hospitalière et COVID-19, que faire en cas d'infection?
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Droit publicPour faire face à l’ampleur d’une crise sanitaire sans précédent, la France v...
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Report du second tour des élections municipales, un décret contesté…
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Droit publicDroit public / Droit électoralLe décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 reporte le second tour du renouvellemen...