Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
Publié le :
23/10/2019
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Source : www.lextenso.frAprès avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commercialisé sous forme de poudre, l’administration des douanes, estimant qu'une partie de la production de cette société devait être assujettie à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)... Lire la suite
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Précision jurisprudentielle sur le régime fiscal des sommes mises à la disposition d’un associé suite à une réduction de capital
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Détermination de la réduction de cotisations des heures supplémentaires structurelles en cas d’absence sans maintien
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Dépôt tardif ou absence de dépôt de la déclaration annuelle de TVA : calcul de la pénalité
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Montant 2020 pour la cotisation de solidarité sur les véhicule de société
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Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAprès avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commerc...Source : www.lextenso.fr
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Comment limiter les risques de redressement fiscal ?
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