Exonération de taxe d'habitation et égalité de traitement

Historique

• Imposition des plus-values immobilières sur les résidences principales : le régime actuel devrait être conservé
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Pour mémoire, en janvier dernier lors d’une rencontre publique organisée à Bo...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les annonces sur la réforme des impôts locaux
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le quotidien Les Echos a recueilli une interview de Jacqueline Gourault et Gé...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration des loyers professionnels
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1er jan...
  Source : business.lesechos.fr
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• A quels impôts sont soumis les syndicats mixtes ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En application de l’article L. 5212-1 du code général des collectivités terri...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• L'exonération de taxe foncière pour les EPHAD
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé que les EHPAD bénéfici...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le Conseil d'Etat précise les conditions de soumission à l'impôt sur le revenu des SCI de construction
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un récent arrêt du Conseil d’État (n°411640, 18 mars 2019) précise les condit...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est renouvelé pour un an
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Il devait disparaître, une fois de plus. Il a été prolongé d'un an, une fois...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Comment l'immobilier français est-il taxé?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  « Votre idée est très bonne ». Ces quelques mots d’Emmanuel Macron ont relanc...
  Source : argent.boursier.com
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• Logements anciens : ce qui change en 2019
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Baptisé Pinel ancien ou Denormandie rénovation, un nouveau dispositif avec av...
  Source : www.challenges.fr
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• Exonération de taxe d'habitation et égalité de traitement
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le gouvernement n'est pas encore sûr que la taxe d'habitation sera supprimée...
  Source : www.lavieimmo.com
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