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Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?

Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?

Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
Droit public / Droit de la commande publique
Source : www.marchespublicspme.com
Conformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des marchés publics doivent inclure une clause sociale pour favoriser le développement. Cette disposition est réaffirmée par l’article 53 du même code qui stipule que la clause sociale est un critère d’attribution de marché public. En effet, l’introduction d’une telle clause permet de soutenir l’économie locale en valorisant la d’œuvre locale. Il s’agit d’une dynamique vertueuse qui optimise la cohésion sociale du territoire et favorise l’emploi durable et la lutte contre les exclusions... Lire la suite
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