Historique

• Précisions sur l’obligation de reclassement d’un fonctionnaire en arrêt maladie
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit public – droit des relations avec l’administration

  Droit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la fonction publique
  Lorsqu’un fonctionnaire est en arrêt maladie, l’administration employeuse doi...
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• Précisions sur le licenciement d’un fonctionnaire territorial placé en disponibilité
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit public – droit des relations avec l’administration

  Droit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la fonction publique
  Un fonctionnaire territorial placé en disponibilité pour convenances personne...
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