Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception
Publié le :
22/10/2019
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Source : www.lesechos.frLe Sénat a introduit nombre de mesures d'écoconception, d'interdiction du plastique et de traitement des pollutions. Pour ne pas légitimer les bouteilles en plastique, le projet gouvernemental de les consigner est supprimé, seule reste possible une consigne pour réutilisation... Lire la suite
Historique
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RAPPEL DES REGLES APPLICABLES AUX SERRES AVEC PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN ZONE AGRICOLE
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnementIl s'agit de l'hypothèse de constructions agricoles associant l'activité de p...
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DUNE DU PYLA : LES EXPROPRIATIONS SONT LANCEES
Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeDepuis 2015, le Conservatoire du Littoral a pour objectif de racheter la tot...
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Végétaliser d'avantage les villes : est-ce une solution pour lutter contre la pollution de l'air?
Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnementLes moyens de transports et aux modes de chauffage sont parmi les causes prin...Source : www.francebleu.fr
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PRECISIONS SUR LES ALEAS DEBORDEMENTS DE COURS D'EAU ET SUBMERSIONS MARINES
Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019Droit publicDroit de l'environnementDepuis la tempête Xinthia, il est apparu nécessaire d'anticiper ces phénomène...Source : www.legifrance.gouv.fr
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La CJUE valide la législation en matière de pesticides
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnementLa justice européenne, saisie par un magistrat français qui doit juger des mi...Source : www.20minutes.fr
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Colloque de lancement de la Chaire TRENT
Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnementVie du cabinetLe Cabinet ARCC sera représenté au colloque de lancement de la chaire TRENT,...Source : www.fondation.univ-bordeaux.fr
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Action climat : une action juridique intentée contre 5 Etats
Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnementIl n'y a pas que les manifestations ou les appels à agir contre le réchauffem...Source : www.lefigaro.fr
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La Cour des comptes rend un rapport sur la fiscalité environnementale
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnementLe Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour d...Source : www.ccomptes.fr
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« L’intégration du droit européen de l’environnement au XXIème siècle »
Publié le : 28/09/2019 28 septembre sept. 09 2019Droit de l'environnementVie du cabinetLe Cabinet ARCC était représenté au colloque organisé par les Professeurs...Source : www.univ-larochelle.fr
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Sortie en librairie de "La conditionnalité environnementale dans les politiques de l'UE"
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit de l'environnementVie du cabinetSortie en librairie de "La conditionnalité environnementale dans les politiqu...Source : www.lgdj.fr
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Rapport sur les investissements pour protéger l’environnement
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit de l'environnementEn 2017, 38 % des établissements industriels employant 20 salariés ou plus on...Source : www.insee.fr
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Précisions du Conseil d’Etat sur l'installation de serres équipées de panneaux photovoltaïques en zone agricole :
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La régression du droit de l’environnement en France, Tribune.
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit de l'environnementVie du cabinetHubert Delzangles, Professeur de droit public à Sciences-Po Bordeaux et consu...
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Etats généraux de la Mer et de la Marine à Bordeaux
Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019Droit de l'environnementVie du cabinetLe Professeur Hubert Delzangles est intervenu le 10 mai aux Etats généraux de...