Historique

• Municipales 2020 : report du second tour
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit électoral
  Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la Républ...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Report du second tour des élections municipales, un décret contesté…
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit public

  Droit public / Droit électoral
  Le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 reporte le second tour du renouvellemen...
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• Le vote par procuration expliqué en 60 secondes
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit électoral
  Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches...
  Source : www.service-public.fr
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• Elections municipales 2020 : le financement des comptes de campagne
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit public

  Droit public / Droit électoral
  Le financement et le plafonnement des dépenses électorales est encadré par le...
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• Elections municipales 2020 : quels outils de communication ?
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit public

  Droit public / Droit électoral
  En période électorale, l’utilisation des moyens de publicité et de communicat...
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• Elections municipales 2020 : qui peut être candidat ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit public

  Droit public / Droit électoral
  Outre les conditions d’éligibilité inhérentes au processus électoral, le Code...
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• Elections municipales, quelles modalités d’affichage ?
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Droit public

  Droit public / Droit électoral
  A l’approche des élections municipales 2020 se pose la question de savoir com...
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• Municipales 2020 : les dates clés
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit électoral
  Du 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections m...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Seuil de représentativité applicable aux élections européennes
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit électoral
  Les dispositions de la loi du 25 juin 2018 prévoyant, pour les élections au P...
  Source : www.affaires-publiques.org
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• Vers une clarification du Code électoral ?
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit électoral
  La proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuell...
  Source : www.weka.fr
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