Publication de la loi ELAN

Historique

• CRISE SANITAIRE : CREATION D’UN FONDS D’INDEMNISATION A DESTINATION DES ENTREPRISES
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier

  Droit public
  La crise sanitaire et les mesures prises pour y remédier ont des conséquences...
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• COVID 19 : LES MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier

  Droit public

  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le gouvernement a été habilité à adopter des ordonnances afin d’aider les ent...
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• CRISE SANITAIRE ET FORCE MAJEURE : COMMENT GERER LES CHANTIERS EN COURS (2/2)
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garde du chantier   Le gardien du chantier est celui qui dispose de l’us...
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• CRISE SANITAIRE ET FORCE MAJEURE : COMMENT GERER LES CHANTIERS EN COURS (1/2)
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le sort des délais   La pandémie de coronavirus a contraint bon nombre de...
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• Travaux pouvant être laissés à la charge du réservataire dans le cadre d'un contrat de Vente en Etat Futur d'Achèvement
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit immobilier
  Le décret n°2019-641 du 25 juin 2019 a introduit un nouvel article R.261-13-1...
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• Attention à l'obligation de constituer Avocat devant le Juge de l'expropriation
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  Droit immobilier

  Droit public
  Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, en son article 11, a procédé à u...
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• DANS LE CADRE DE SON DEVELOPPEMENT, LE CABINET ARCC INVESTIT DE NOUVELLES SPHERES D’ACTIVITES.
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier

  Vie du cabinet
  Afin de servir au mieux les besoins de sa clientèle, Me Sébastien BACH, Me Yo...
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• Une assurance peut-elle refuser de garantir une société responsable au motif d’une exclusion de garantie en cas de méconnaissance des « règles de l’art » ?
  Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction
  La notion des règles de l’art est particulièrement bien connue des praticie...
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• Le défaut de motivation d’une décision de préemption emporte son illégalité!
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit immobilier

  Droit public
  PREEMPTION-IMMOBILIER : CAA Marseille, 1er avril 2019, n°17MA02945, SCI Lalle...
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• De l’importance de la réception dans les marchés privés de travaux
  Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre de marchés privés de travaux, la réception est à la fois une no...
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• Protéger et sécuriser ses créances
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit immobilier
  Lorsque le titulaire d’une créance d’une somme d’argent dispose d’un titre ex...
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• Publication de la loi ELAN
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier
  La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...
  Source : www.lextenso.fr
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