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RESPONSABILITE DE L’ARCHITECTE DANS LE SUIVI DES TRAVAUX

RESPONSABILITE DE L’ARCHITECTE DANS LE SUIVI DES TRAVAUX

Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
Droit immobilier et de la construction
Contrats, distribution, baux

Classiquement, si un architecte commet une faute préjudiciable au maître de l’ouvrage, alors il doit indemniser ce dernier.
Une décision de la Cour de Cassation du 19 Mars 2020 apporte d’importantes précisions sur le principe de la responsabilité de l’architecte ainsi que sur l’indemnité due au maître de l’ouvrage.

La mission de suivi de chantier de l’architecte

La Cour de cassation juge que l’architecte qui avalise la poursuite du contrat commet une faute de nature à engager sa responsabilité.
Dans l’affaire commentée, une entreprise avait été autorisée par l’architecte à poursuivre le chantier malgré la non-conformité des travaux réalisés et les malfaçons affectant les matériaux choisis.
Le maître d’ouvrage avait décidé de résilier son contrat avec l’entreprise responsable des travaux au motif qu’ils n’auraient pas été réalisés dans le respect des prescriptions du marché.
La Cour de cassation estime que l’architecte a commis une faute dans l’exécution de ses missions et qu’il doit verser au maître d’ouvrage une indemnité d’interruption de contrat.

Le devoir de conseil de l’architecte

La Cour de cassation estime en revanche qu’il n’incombait pas à l’architecte de vérifier la solvabilité des entreprises choisies dès lors qu’une clause du contrat prévoyait que « le maître de l'ouvrage s'assure de la bonne situation financière et juridique de l'entrepreneur susceptible d'être retenu pour réaliser tout ou partie des travaux ».
Partant, l’architecte n’a pas, dans cette hypothèse, manqué à son devoir de conseil.
Les maîtres d’ouvrage doivent donc faire preuve de vigilance lorsqu’ils signent un contrat de maîtrise d’œuvre contenant une telle clause.

Chloé Daguerre,
Elève avocate,
Cabinet ARCC.
 
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