Covid-19 : le calcul de la TVA est assoupli temporairement
Publié le :
16/04/2020
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2020
Source : www.efl.frDu fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont temporairement autorisées à évaluer de manière forfaitaire les montants de TVA déclarés... Lire la suite
Historique
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COVID 19 : LES MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES
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Covid-19 : des plans de règlement échelonné des dettes fiscales peuvent être accordés
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsOutre les mesures de soutien en matière fiscale mises en place pour aider les...Source : www.efl.fr
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La prorogation du dispositif Jeunes Entreprises Innovantes commentée
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Revenus de 2019 : Barème indemnités kilométriques
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités k...Source : www.legifiscal.fr
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Taxe d'apprentissage : revue des obligations à remplir avant le 1er mars 2020
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises redevables de la taxe d’apprentissage doivent verser avant le...Source : www.efl.fr
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La mise à disposition gratuite de logements est un don en numéraire éligible au mécénat d'entreprise
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui mettent gratuitement à disposition des logements à des as...Source : www.efl.fr
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Les taux d'impôts sur les sociétés en 2020
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe taux d'impôt sur les sociétés 2020, pour les exercices ouverts à compter d...Source : www.compta-online.com
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Les obligations comptables du comité d'entreprise ou du CSE
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités sociau...Source : www.legifiscal.fr
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Dutreil et activité mixte : le Conseil d'Etat annule le BOFIP relatif aux critères d'appréciation du caractère prépondérant de l'activité opérationnelle
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelse Conseil vient d’annuler pour excès de pouvoir les commentaires BOFIP ( BOI-...Source : www.fiscalonline.com
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TVA intra ou extra communautaire
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe régime d’imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommuna...Source : www.legifiscal.fr
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Réduction générale de cotisations patronales : la valeur maximale du coefficient baisse au 1er janvier 2020
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter du 1er janvier 2020, la valeur limite d'imputation de la cotisation...Source : www.efl.fr
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Taux de l'impôt sur les sociétés de 2020 à 2022
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour mémoire, la trajectoire initiale de la loi de finances pour 2017, qui de...Source : www.fiscalonline.com