Historique
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CRISE SANITAIRE : REPRISE DES DELAIS EN MATIERE D’URBANISME
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Urbanisme et aménagement urbainUrbanisme et aménagement urbain / UrbanismeUrbanisme et aménagement urbain / Permis de construire, permis d'aménager, certificat d'urbanismeLes ordonnances n° 2020-306 et n° 2020-427 avaient acté la suspension de l’en...
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CRISE SANITAIRE : NOUVELLES PRECISIONS SUR LES DELAIS EN MATIERE D’URBANISME
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Urbanisme et aménagement urbainUrbanisme et aménagement urbain / UrbanismePour adapter les procédures pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, l...