Historique
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Précisions sur l’obligation de reclassement d’un fonctionnaire en arrêt maladie
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la fonction publiqueLorsqu’un fonctionnaire est en arrêt maladie, l’administration employeuse doi...
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Précisions sur le licenciement d’un fonctionnaire territorial placé en disponibilité
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la fonction publiqueUn fonctionnaire territorial placé en disponibilité pour convenances personne...
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Remboursement des frais financiers du cocontractant en cas d’annulation d’un contrat de partenariat
Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la commande publiqueLorsqu’un contrat public est annulé, le cocontractant de l’administration peu...
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CRISE SANITAIRE : NOUVELLES PRECISIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationL’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 avait adapté le fonctionnement des j...
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CRISE SANITAIRE : NOUVELLES (ET DERNIERES ?) PRECISIONS SUR LES DELAIS
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationLa déclaration d’état d’urgence sanitaire sur le territoire français a eu des...
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Le Tribunal administratif d’Amiens valide partiellement l’arrêté du maire de Pont-Sainte-Maxence réglementant la chasse à courre sur le territoire de la commune.
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit public généralDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit administratifLe maire de la commune de Pont-Sainte-Maxence, dans l’Oise, a édicté le 1er m...
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CRISE SANITAIRE : QUELS SONT LES POUVOIRS DES MAIRES ?
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit public généralDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit administratifDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit des collectivités territorialesLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a introduit en droit français une nouvelle...
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Allons-nous enfin pouvoir contester les marchés publics?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la commande publiqueDepuis maintenant quelques années, le Conseil d’Etat modifie les règles de sa...