Seuil de représentativité applicable aux élections européennes
Publié le :
20/11/2019
20
novembre
nov.
11
2019
Source : www.affaires-publiques.orgLes dispositions de la loi du 25 juin 2018 prévoyant, pour les élections au Parlement européen, que seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sont admises à la répartition des sièges, ne méconnaissent pas les principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions et d'égalité devant le suffrage et sont conformes à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel... Lire la suite
Historique
-
Municipales 2020 : report du second tour
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit public / Droit électoralDans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la Républ...Source : www.vie-publique.fr
-
Report du second tour des élections municipales, un décret contesté…
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Droit publicDroit public / Droit électoralLe décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 reporte le second tour du renouvellemen...
-
Le vote par procuration expliqué en 60 secondes
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit public / Droit électoralSi vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches...Source : www.service-public.fr
-
Elections municipales 2020 : le financement des comptes de campagne
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit publicDroit public / Droit électoralLe financement et le plafonnement des dépenses électorales est encadré par le...
-
Elections municipales 2020 : quels outils de communication ?
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit publicDroit public / Droit électoralEn période électorale, l’utilisation des moyens de publicité et de communicat...
-
Elections municipales 2020 : qui peut être candidat ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit publicDroit public / Droit électoralOutre les conditions d’éligibilité inhérentes au processus électoral, le Code...
-
Elections municipales, quelles modalités d’affichage ?
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Droit publicDroit public / Droit électoralA l’approche des élections municipales 2020 se pose la question de savoir com...
-
Municipales 2020 : les dates clés
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit électoralDu 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections m...Source : www.vie-publique.fr
-
Seuil de représentativité applicable aux élections européennes
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit électoralLes dispositions de la loi du 25 juin 2018 prévoyant, pour les élections au P...Source : www.affaires-publiques.org
-
Vers une clarification du Code électoral ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit électoralLa proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuell...Source : www.weka.fr