Intérêts moratoires et dégrèvement contentieux : avis du Conseil d'Etat
Publié le :
13/02/2019
13
février
févr.
02
2019
Source : www.lexplicite.frRappelons qu’un contribuable qui obtient un dégrèvement d’impôt doit l’ajouter à son revenu ou à son résultat imposable si l’impôt avait été initialement déduit (cas par exemple d’un dégrèvement de taxe foncière ou de contribution économique territoriale), tandis qu’il échappe à l’imposition si l’impôt n’avait pas été déduit... Lire la suite
Historique
-
Quelles suites ont été données aux scandales fiscaux ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit fiscalDans un rapport, les députés Emilie Cariou et Pierre Cordier font la lumière...Source : www.lesechos.fr
-
Loi de finances 2020 et lutte contre la fraude fiscale via les réseaux sociaux
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit fiscalLa fin justifie-t-elle les moyens? Pour lutter contre la fraude fiscale, le g...Source : www.leparisien.fr
-
Inversion de la charge de la preuve lors de la saisine du comité de l'abus du droit fiscal
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit fiscalLa loi de finances pour 2019 inverse la charge de la preuve en cas de saisine...Source : www.legifiscal.fr
-
Conseils en cas de contrôle fiscal
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit fiscalQue faut-il faire en cas d'un contrôle du fisc sur votre déclaration de reven...Source : www.challenges.fr
-
Intérêts moratoires et dégrèvement contentieux : avis du Conseil d'Etat
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit fiscalRappelons qu’un contribuable qui obtient un dégrèvement d’impôt doit l’ajoute...Source : www.lexplicite.fr
-
Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit fiscalLa DGFiP vient de rendre publique la séance du Comité de l’Abus de droit fisc...Source : www.fiscalonline.com