Historique
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CRISE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENT : QUELS SONT LES DELAIS QUI CONTINUENT A COURIR ?
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit publicDroit de l'environnementL’ordonnance n° 2020-306, qui adapte et suspend un grand nombre de délais pen...
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CRISE SANITAIRE : CREATION D’UN FONDS D’INDEMNISATION A DESTINATION DES ENTREPRISES
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit immobilierDroit publicLa crise sanitaire et les mesures prises pour y remédier ont des conséquences...
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COVID 19 : LES MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit immobilierDroit publicDroit fiscal / Fiscalité des particuliersDroit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe gouvernement a été habilité à adopter des ordonnances afin d’aider les ent...
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CRISE SANITAIRE : QUELLES SONT LES INCIDENCES SUR LES DELAIS ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit publicLa déclaration d’état d’urgence sanitaire sur le territoire français a des in...
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ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : GEL DES TARIFS D’ACHAT PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit publicDroit de l'environnementUn arrêté en date du 30 Mars 2020 fixe les conditions d’achat de l’électricit...
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CRISE SANITAIRE : LES INCIDENCES EN MATIERE D’URBANISME
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit publicDroit public / Droit de l'urbanismeLa déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français empor...
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COVID 19 : LES MESURES PRISES DANS LE SECTEUR DE L’ENERGIE
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit publicDroit de l'environnementLa déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français a ent...
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Covid 19 : Adaptation des règles de passation et d’exécution des contrats de la commande publique
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit publicDroit public / Droit de la commande publiqueAfin d’adapter les règles de la commande publique à la crise sanitaire majeur...
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Covid 19 : Les mesures de continuité budgétaire des collectivités territoriales
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit publicA la suite de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire...
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Quelles sont les incidences de la déclaration de l’état d’urgence sur le territoire français ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit publicLa loi n° 2020-290 du 23 Mars 2020 a introduit en droit français la possibili...
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Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit publicDroit public / Droit de la commande publiqueLa Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie précise dans...Source : www.economie.gouv.fr
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Urbanisme : nouvelles dispositions en faveur de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables !
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit publicDroit public / Droit de l'urbanismeLa loi « énergie climat » a introduit dans le Code de l’urbanisme l’article L...
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Fonction publique hospitalière et COVID-19, que faire en cas d'infection?
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Droit publicPour faire face à l’ampleur d’une crise sanitaire sans précédent, la France v...
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Report du second tour des élections municipales, un décret contesté…
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Droit publicDroit public / Droit électoralLe décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 reporte le second tour du renouvellemen...
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DERNIER AVATAR DE LA JURISPRUDENCE SUR L'AFFICHAGE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Droit publicDroit public / Droit de l'urbanismeDans une dernière jurisprudence du 19 décembre 2019, le Conseil d'Etat est re...