Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019

Historique

• Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le secteur de la construction, une entreprise est autorisée à facturer d...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite
• Permis d'expérimenter : la première ordonnance publiée
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La première ordonnance visant à faciliter la réalisation des projets de const...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• En zone inconstructible, pas de rénovation d’une maison vigneronne par un garagiste
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans un secteur inconstructible d’une carte communale, où sont exceptionnelle...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a dévoilé le calen...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individ...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Le Contrat De Construction
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le...
  Source : www.immonot.com
  Lire la suite
• Délai d’affichage d’une autorisation d’urbanisme
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Existe-t-il un délai sous lequel le maire est tenu de procéder à l'affichage...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Conformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des march...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• Construction sans permis : responsabilité pénale même sans notification du refus de permis
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le délit de construction sans permis de construire est punissable même si l’a...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite