Historique
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Modalités d’application de l’article R. 600-4 du code de l’urbanisme
Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020Urbanisme et aménagement urbainLe nouvel article R600-4 du Code de l'urbanisme rend irrecevable, faute d'êtr...
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Réforme de certains rapports juridiques entre les normes en matière d’urbanisme :
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Urbanisme et aménagement urbainUrbanisme et aménagement urbain / Plan local d'urbanismeEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnementEnvironnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelablesL’Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 vient rationaliser la hiérarchie des...
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CRISE SANITAIRE : REPRISE DES DELAIS EN MATIERE D’URBANISME
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Urbanisme et aménagement urbainUrbanisme et aménagement urbain / UrbanismeUrbanisme et aménagement urbain / Permis de construire, permis d'aménager, certificat d'urbanismeLes ordonnances n° 2020-306 et n° 2020-427 avaient acté la suspension de l’en...
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CRISE SANITAIRE : NOUVELLES PRECISIONS SUR LES DELAIS EN MATIERE D’URBANISME
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Urbanisme et aménagement urbainUrbanisme et aménagement urbain / UrbanismePour adapter les procédures pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, l...