Projet de dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier
Publié le :
21/11/2019
21
novembre
nov.
11
2019
Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.frLe député Jean-Luc Lagleize a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction au Gouvernement. Ce rapport suscite de nombreuses interrogations, notamment au sujet de la dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier... Lire la suite
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Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collect...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLa rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication...Source : www.liberation.fr
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Constructions illégales : comment les régulariser?
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Rappels en matière d’infractions au Code de l’urbanisme
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