Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative
Publié le :
19/12/2019
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2019
Source : www.maisondescommunes85.frLes travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager en fonction de leur hauteur, de leur surface et de leur localisation, à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire... Lire la suite
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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
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Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLa rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication...Source : www.liberation.fr
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