CRISE SANITAIRE : LES RESTAURATEURS ET PROFESSIONNELS DU TOURISME SERONT-ILS INDEMNISES ?
Publié le :
01/06/2020
01
juin
juin
06
2020
Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures à destination des entreprises afin de lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire (report ou étalement des charges, recours au chômage partiel etc).
Pour autant, un certain nombre de commerces, et parmi eux, les restaurateurs et professionnels du tourisme, ont dû faire face à la fermeture de leur établissement, entraînant des pertes d’exploitation considérables.
Ces établissements peuvent-ils solliciter l’indemnisation des pertes d’exploitation auprès de leurs organismes d’assurance ?
La réponse se trouve, au moins partiellement, dans le contenu du contrat souscrit.
La fermeture des établissements pendant la crise sanitaire a été ordonnée par le Gouvernement. Il s’agit donc d’une fermeture administrative. Le premier réflexe à avoir est celui de déterminer si ce type de risque est couvert et s’il ne fait pas l’objet d’une exclusion par le contrat d’assurance souscrit.
Certains contrats d’assurance prévoient une garantie en cas de fermeture administrative. Les établissements couverts pour ce type de risques doivent donc pouvoir prétendre à une indemnisation.
Pour les autres, tout est question d’interprétation du contrat et de la notion de « force majeure ».
Le cabinet ARCC vous assiste afin de déterminer si vous pouvez prétendre à une indemnisation auprès de votre organisme assurantiel.
Chloé Daguerre,
Elève avocate,
Cabinet ARCC.
Historique
-
Réforme de certains rapports juridiques entre les normes en matière d’urbanisme :
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Urbanisme et aménagement urbainUrbanisme et aménagement urbain / Plan local d'urbanismeEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnementEnvironnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelablesL’Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 vient rationaliser la hiérarchie des...
-
Absence de valeur juridique mais enjeux écologiques d’une ZNIEFF !
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Environnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnementEnvironnement, énergie et infrastructures / Biodiversité, espèces protégéesDe nombreux porteurs de projets se posent la question de savoir quelle est la...
-
Conformité à la Constitution des conditions de revalorisation des loyers de certains baux commerciaux
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Contrats, distribution, bauxContrats, distribution, baux / Bail d'habitationLe Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution...
-
CRISE SANITAIRE : LES RESTAURATEURS ET PROFESSIONNELS DU TOURISME SERONT-ILS INDEMNISES ?
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Activités économiques et conseil des entreprisesDroit de la responsabilité, droit des personnes et droit civilTourismeDroit de la responsabilité, droit des personnes et droit civil / Droit des assurancesTourisme / Hôtellerie de plein airLe gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures à destination des...
-
Précisions sur les actions offertes à l’acquéreur d’un immeuble atteint de vices cachés
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Droit immobilier et de la constructionDroit immobilier et de la construction / Contrat de venteLe Code civil prévoit que si le vendeur d’un bien connaissait les vices caché...
-
Construction : le recours entre constructeurs se prescrit par 5 ans à compter de la connaissance des faits par le demandeur en garantie
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Droit immobilier et de la constructionLorsqu’un constructeur est assigné par le maître de l’ouvrage d’une opération...
-
PUBLICATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ENERGIE ET DE LA STRATEGIE BAS CARBONE
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Environnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnementEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergieEnvironnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelablesLa programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale b...
-
Les loyers commerciaux et professionnels pendant la crise sanitaire : tous les loyers ne sont pas suspendus !
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Contrats, distribution, bauxContrats, distribution, baux / Droit affairesContrats, distribution, baux / Bail commercialPour tenter de pallier aux difficultés économiques rencontrées par les entrep...
-
CRISE SANITAIRE : NOUVELLES PRECISIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationL’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 avait adapté le fonctionnement des j...
-
CRISE SANITAIRE : NOUVELLES (ET DERNIERES ?) PRECISIONS SUR LES DELAIS
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationLa déclaration d’état d’urgence sanitaire sur le territoire français a eu des...
-
CRISE SANITAIRE : REPRISE DES DELAIS EN MATIERE D’URBANISME
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Urbanisme et aménagement urbainUrbanisme et aménagement urbain / UrbanismeUrbanisme et aménagement urbain / Permis de construire, permis d'aménager, certificat d'urbanismeLes ordonnances n° 2020-306 et n° 2020-427 avaient acté la suspension de l’en...
-
Maître Thomas FERRANT intervient en droit du sport, précisément à l'encontre de la décision du 16 avril 2020 du Comité exécutif de la Fédération Française de Football (FFF).
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Vie du cabinetPar une décision du 16 avril 2020, publiée sur le site internet de la Fédérat...
-
Le Tribunal administratif d’Amiens valide partiellement l’arrêté du maire de Pont-Sainte-Maxence réglementant la chasse à courre sur le territoire de la commune.
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit public généralDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit administratifLe maire de la commune de Pont-Sainte-Maxence, dans l’Oise, a édicté le 1er m...
-
PRECISIONS SUR LA RESILIATION DES CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’IMPLANTATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Environnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelablesNombre de porteurs de projets se voient octroyer des conventions d’occupation...
-
CRISE SANITAIRE : DECRET AUTORISANT L’ACTE NOTARIE A DISTANCE
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Activités économiques et conseil des entreprisesLe décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorise l'acte notarié à distance pend...