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Maître Thomas FERRANT intervient en droit du sport, précisément à l'encontre de la décision du 16 avril 2020 du Comité exécutif de la Fédération Française de Football (FFF).

Maître Thomas FERRANT intervient en droit du sport, précisément à l'encontre de la décision du 16 avril 2020 du Comité exécutif de la Fédération Française de Football (FFF).

Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
Vie du cabinet

Par une décision du 16 avril 2020, publiée sur le site internet de la Fédération Française de Football le 18 avril 2020, le comité exécutif de la FFF a décidé d'arrêter définitivement les championnats de National 2 pour la saison 2019/2020.

Les montées/descentes des clubs s'effectueront alors en fonction du classement arrêté au 13 mars 2020.

Maître Thomas FERRANT a été sollicité afin d'exercer un recours auprès du Comité National Olympique et Sportif Français, en contestation de cette décision qui s'avère inique pour plusieurs raisons.

En effet, les principes d'équité sportive et d'égalité se trouvent violés par cette décision, dans la mesure où :
  • - certains championnats organisés par la Fédération Française de Football ne subissent pas le même sort au niveau juridique ;
  • - l'arrêt brutal de la compétition fait perdre la chance au club représenté par Me Ferrant de pouvoir se maintenir au sein de son championnat de National 2, alors même que le club en question n'a pas affronté les mêmes adversaires que ses concurrents directs pour le maintien ;
  • - d'autres fédérations, telles que celles de rugby, de volley-ball ou de basket-ball, ont fait le choix de l'équité sportive en gelant les classements des équipes figurant en bas du classement arrêté au 13 mars.

Dès lors, un recours a été exercé à l'encontre de cette décision, avec une demande de réformation de cette dernière, en tant qu'elle a mis en place les relégations pour la National 2, en déterminant les montées/descentes des clubs de National 2 avec le classement arrêté au 13 mars 2020.

Il est ainsi sollicité le gel des descentes pour la saison 2019/2020.
Voir le communiqué de presse de la décision et le lien vers la décision: cliquer ici.
Voir l'article du Sud-Ouest: cliquer ici.

Me Thomas Ferrant,
Avocat associé,
Cabinet ARCC.
 
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