La Commission européenne veut créer un « droit européen à la réparation »

Historique

• Les associations environnementales demandent la suspension des enquêtes publiques
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit de l'environnement
  France nature environnement (FNE) Pays de la Loire, ainsi que plusieurs assoc...
  Source : reporterre.net
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• A quand un Pacte mondial pour l'environnement ?
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Droit de l'environnement
  Dès 2017, un groupe de juristes présidé par Laurent Fabius a proposé l'adopti...
  Source : investir.lesechos.fr
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• CRISE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENT : QUELS SONT LES DELAIS QUI CONTINUENT A COURIR ?
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit public

  Droit de l'environnement
  L’ordonnance n° 2020-306, qui adapte et suspend un grand nombre de délais pen...
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• ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : GEL DES TARIFS D’ACHAT PENDANT LA CRISE SANITAIRE
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit public

  Droit de l'environnement
  Un arrêté en date du 30 Mars 2020 fixe les conditions d’achat de l’électricit...
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• COVID 19 : LES MESURES PRISES DANS LE SECTEUR DE L’ENERGIE
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit public

  Droit de l'environnement
  La déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français a ent...
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• Covid-19 : des effets déjà constatés sur l'environnement
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit de l'environnement
  Après le retour des canards dans les fontaines romaines et du ciel bleu en Ch...
  Source : start.lesechos.fr
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• La Commission européenne veut créer un « droit européen à la réparation »
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit de l'environnement
  L’exécutif européen a annoncé mercredi vouloir mettre en place un « droit à l...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour pour obliger les commerçants à garder leur porte fermée
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit de l'environnement
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de ga...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le Conseil d'Etat demande la modification du Code de l'environnement concernant la réglementation OGM sur la mutagenèse
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit de l'environnement
  Quelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le groupe Total assigné en justice pour « inaction » climatique
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit de l'environnement
  C'est le premier contentieux climatique contre une entreprise française : un...
  Source : www.20minutes.fr
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• Energies renouvelables, quelques conséquences de la loi "énergie-climat" pour les praticiens
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit public

  Droit de l'environnement

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi « énergie climat » a été promulguée le 8 Novembre 2019 (Loi n° 2019-11...
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• La Cour des comptes fait un bilan des plans Écophyto
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit de l'environnement
  Mis en œuvre depuis 2008, les plans de réduction des usages et des effets des...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Un projet de loi pour une justice pour l'environnement
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit de l'environnement
  Lors d'un colloque organisé le 30 janvier à l'Assemblée nationale, les minist...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Assises Européennes de la Transition Énergétique
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit de l'environnement

  Vie du cabinet
  Le Cabinet ARCC était présent à la 21ème édition des Assises Européennes de l...
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• Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction d’exporter des pesticides prohibés dans l’UE
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit de l'environnement
  Le Conseil constitutionnel, saisi par les producteurs de pesticides, a jugé v...
  Source : www.nouvelobs.com
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