Coronavirus : les délais de procédure et de contrôles fiscaux gelés
Publié le :
16/04/2020
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2020
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale vient de commenter les dispositions prises par ordonnance dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 afin de reporter et d’adapter les délais de procédures administratives et juridictionnelles... Lire la suite
Historique
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Coronavirus : les délais de procédure et de contrôles fiscaux gelés
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit fiscalL’administration fiscale vient de commenter les dispositions prises par ordon...Source : www.legifiscal.fr
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Amazon condamné au paiement de rappels de la cotisation foncière des entreprises
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit fiscalAmazon perd un nouvelle bataille contre le fisc, en se faisant condamner au p...Source : www.juridiconline.com
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La Commission européenne autorise les aides d'Etat françaises visant à soutenir l'économie
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit fiscalLa Commission européenne a autorisé trois régimes d’aides d’État français vis...Source : www.fiscalonline.com
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Contrôle des informations sur les comptes financiers soumises à un échange automatique entre administrations fiscales
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit fiscalBercy vient de commenter les dispositions de l’article 56 de la LFR 2017 qui...Source : www.fiscalonline.com
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Procédures d'infraction engagées par Bruxelles en février et relatives à la fiscalité
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit fiscalLa Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions r...Source : www.fiscalonline.com
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La procédure d’abus de droit fiscal commentée
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit fiscalLa loi de finances pour 2019 a étendu la clause anti-abus qui existait en mat...Source : www.legifiscal.fr
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Lutte contre la fraude fiscale : proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit fiscalDépôt à l'Assemblée nationale d'une une proposition de loi portant diverses m...Source : www.juridiconline.com
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La réforme de la taxe d'habitation validée par le conseil constitutionnel
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit fiscalCertains parlementaires ont contesté la validité de la réforme supprimant la...Source : www.weka.fr
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La liste française des Etats et territoires non coopératifs s'élargit
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit fiscalL’arrêté du 6 janvier 2020 met à jour la liste des États et territoires non c...Source : www.efl.fr
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98% des e-commerçants présents sur les marketplaces ne sont pas immatriculés à la TVA en France
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit fiscalL'e-commerce à l'origine d'une importante évasion fiscale de recettes de TVA...Source : www.decision-achats.fr
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L’Inspection générale des finances étrille le dispositif Pinel
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit fiscalPour un investisseur sur deux, le rendement net est négatif au bout de neuf a...Source : www.agefiactifs.com
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L'Assemblée adopte la surveillance des réseaux sociaux par l'administration fiscale
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit fiscalMalgré les protestations de la CNIL et d'une partie des députés, les services...Source : www.clubic.com
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Examen des dernières réformes en matière de fiscalité écologique
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit fiscalDe nombreuses réformes ont récemment cherché à renforcer le caractère incitat...Source : www.vie-publique.fr
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Echange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit fiscalPublication au JORF d'une ordonnance relative à l'échange automatique et obli...Source : www.juridiconline.com
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La « branch tax » française du CGI n’est pas conforme au principe de liberté d’établissement
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit fiscalLe Conseil d’État (CE, 10 juillet 2019, n° 412581, Société Cofinimmo) a cassé...Source : www.jss.fr